Prévention des risques professionnels - contact@ergoprev71.fr / 06.73.60.30.02

Des obligations mais surtout limiter la désinsertion professionnelle et avoir des salariés engagés.

  • https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035640828 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
  • Ces mesures comprennent :
  • 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
  • 2° Des actions d’information et de formation ;
  • 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
  • L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
  • https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027326445 L’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.
  • Il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l’environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.
  • L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l’article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
  • La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du septième alinéa de l’article L. 236-2, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006806440/2001-11-07